Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client. Les présentes conditions générales d’utilisation complètent les conditions générales de vente et expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’Utilisateur est réputé les accepter sans réserve. La société Equiwell Solutions se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
ARTICLE 2. Adhésion
2.1. Création d’un compte
Avant d’utiliser et profiter des services proposés par Equiwell Solutions, le Client doit créer un compte en ligne et rentrer ses informations bancaires valides. Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit préciser une adresse électronique valide et un mot de passe lui permettant ensuite d’accéder à certaines caractéristiques ou fonctions du Site Internet et les utiliser. Le Client s’engage à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. L’adresse électronique ou identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et il ne pourra en aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder et utiliser la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son compte et convient qu’il ne cèdera pas son compte à un tiers. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son adresse électronique, identifiant ou mot de passe ou d’une raison imposant la modification de son identifiant ou de son mot de passe pour des motifs de sécurité, ou s’il a des raisons de penser qu’il y en a eu ou qu’il pourrait y en avoir.
2.2. Acceptation des Conditions Générales
En cliquant sur «Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente», le Client accepte les présentes conditions générales d’utilisation, les conditions générales de vente.
2.3. Abonnement – Processus d’achat
Une fois le paiement validé, le Client reçoit à l’adresse email qu’il aura précédemment renseignée une confirmation d’achat.
ARTICLE 3. Prix – Paiement
Le prix des produits et services sont indiqués en euros constants toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. La société Equiwell Solutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit/service sera facturé sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le site au moment l’inscription. Toute inscription vaut acceptation des prix et descriptions des services proposés par Equiwell Solutions. Le Client peut payer en ligne par carte bancaire. Le Client garantit à la société Equiwell Solutions qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire. La société Equiwell Solutions se réserve le droit de suspendre toute inscription en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part d’un établissement bancaire. La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé Stripe. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées. Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales. La société Equiwell Solutions se réserve le droit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de l’adhésion, ou de demander une photocopie de pièce d’identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la commande.
ARTICLE 4. Rétractation
Après règlement partiel ou total de son abonnement, le Client a un droit de rétractation de 7 jours à compter du lendemain de son règlement de la totalité ou d’une partie de son abonnement, sans besoin de justification, ni paiement de pénalités de sa part. À cette fin le Client adressera par courrier recommandé avec accusé de réception adressée directement à la société Equiwell Solutions. La société Equiwell Solutions s’engage à rembourser le Membre dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Il est précisé que si le Membre a, à sa demande expresse, demandé à bénéficier des services avant l’expiration du délai de rétractation, il sera redevable du prix de l’abonnement, calculé au prorata, pour la période allant jusqu’au jour de la réception par Equiwell Solutions de sa demande de rétraction. Il est toutefois précisé que dans les cas prévus à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le Client renonce à son droit de rétractation. Ainsi, le droit de rétractation ne pourra être exercé par le Client pour tout abonnement consommé moins de 7 jours après l’adhésion ou l’abonnement en ligne. Tout abonnement consommé après 7 jours ne pourra être remboursé.
ARTICLE 5. Résiliation du contrat
Tout achat d’accompagnement sportif et alimentaire vaut validation des Conditions Générales de Vente. Une fois le délai de rétractation dépassé, la résiliation ou l’interruption du contrat d’accompagnement ne peut se faire avant la fin du contrat engagé par le client.
Concernant le programme sportif et alimentaire spécial étudiant, il est sans engagement et peut être résilié après réception d’une demande de résiliation faite par le client par mail à contact@equiwellsolutions.com
ARTICLE 6. Durée de validité des programmes et coachings
Tout achat de programme d’accompagnement sportif avec ou sans plan et suivi alimentaire à domicile, en salle ou en ligne a une validité correspondant à la durée du programme en question. Tout accompagnement est de 3 mois avec engagement avec la possibilité de renouveler l’accompagnement mois par mois.
ARTICLE 7. Avertissement médical
Il appartient au client de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les entrainements proposés dans le cadre des programmes. Pour cela, il doit consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de suivre les entraînements proposés dans le cadre des programmes. Toute interruption d’accompagnement pour motif médical devra être justifié par un médecin.
ARTICLE 8. Assiduité et discipline
Le client doit être ponctuel. Toute absence non prévenu 24 H avant le début d’une séance se verra comptabilisé. L’horaire de rendez-vous convenu par les deux parties correspond au début du cours. Le retard du client ne pourra être comblé , ce temps ne sera pas dû au client et sera perdu. Si le coach sportif fourni sa prestation avec du retard, ce retard sera automatiquement comblé selon la disponibilité du client sur la même séance ou lors de la prochaine séance. La tenue portée par le client doit être correct et adaptée à une pratique sportive. Le client doit respecter les consignes données par le coach sportif afin de garantir sa sécurité et sa progression.
ARTICLE 9. Droit à l’image
Le droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la diffusion d’une image sur laquelle elle est reconnaissable. La société Equiwell Solutions demandera au préalable par écrit l’autorisation de diffuser les images du client.
ARTICLE 10. Contenu et Gestion du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’utilisateurs
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 11. Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’internaute à qui il appartiendra de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet, de même qu’en raison du non-respect par l’utilisation des conditions générales de la société Equiwell Solutions. L’Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d’Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées.
ARTICLE 12. Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec le Client, et le cas échéant pour le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Membre dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur en s’adressant au service clientèle contact@equiwellsolutions.com. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
ARTICLE 13. Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
ARTICLE 14. Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Cergy Pontoise, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.Equiwell Solutions